Conditions générales d’utilisation du site

1. Conditions générales d’utilisation du site

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Le site unelueurdange.eu est mis à jour régulièrement. Les mentions légales et les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

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2. Propriété intellectuelle

Une Lueur d’Ange est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Une Lueur d’Ange.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres dispositions légales applicables.

À l’occasion de l’utilisation du site unelueurdange.eu, peuvent être recueillies :

• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unelueurdange.eu ;

• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;

• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur ;

• Les données et informations personnelles requises pour le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, téléphone, etc.).

Les informations personnelles relatives à l’utilisateur sont collectées et traitées dans le cadre des services proposés par le site unelueurdange.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, tout utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Une Lueur d’Ange aux coordonnées indiquées dans les mentions légales du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection juridique des bases de données.

4. Liens hypertextes et cookies

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Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site. Les données ainsi obtenues peuvent faciliter la navigation ultérieure et permettre, notamment, de mesurer la fréquentation du site.

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site unelueurdange.eu est soumis au droit français.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables s’appliquent. Aucune disposition de la présente clause ne peut priver un consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

6. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site unelueurdange.eu.

Informations personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.